La médiation immobilière 

Alain COLLIN Médiateur indépendant 

Les acteurs de l’immobilier qu'ils soient professionnels ou particuliers se heurtent souvent à des conflits qui opposent les riverains et les promoteurs, les locataires et les propriétaires, les copropriétaires et les syndicats de copropriétés. Les causes de conflits sont nombreuses et diverses. 

Parce qu'aujourd'hui, les conflits trouvent souvent leurs causes dans le manque ou l'absence de communication, il est important et nécessaire de confronter les points de vue, de créer les conditions favorables à une écoute de l'autre. 

Eviter les blocages et réduire les risques de recours par le maintien de la communication, la médiation permet de trouver des solutions co-construites par les parties. 

Tous les litiges peuvent faire l'objet d'une médiation :

  • Conflits de voisinage : limite de propriété, servitude de passage, entretien des murs mitoyens ou des espaces communs,  bruit, vue, odeur, copropriété …

  • Conflits liés à la construction et à l'urbanisme : travaux d'extension ou de rénovation, permis de construire, malfaçons, désordres, réserves, mise en oeuvre des garanties…

  • Conflits liés aux sinistres : dégât des eaux, infiltrations, incendie …

  • Conflits liés à la propriété : achat ou vente immobilière, partage, donation, succession, liquidation de communauté …

  • conflits liés à la location : bail d’habitation (renouvellement, hausse de loyer, résiliation, reprise, état des lieux, expulsion), bail commercial (déplafonnement, dépôt de garantie, éviction, loyers impayés, renouvellement de bail …)

Quand initier la médiation

 

La médiation peut être initiée à tout moment : en prévention ou en réparation, avant, après ou après une procédure judiciaire. C'est est un mode de règlement des différends (MARD) qui répond à des règles. La Loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme dite "Loi Belloubet", a fixé un certain nombre de règles relatives aux conditions dans lesquelles doivent se dérouler les procédures non-contentieuses de résolution des litiges. Alternative à la procédure judiciaire, elle permet la rencontre rapide d’une multitude d’intervenants à toutes les stades d’intervention.

Professionnel de l’écoute et de la communication, le médiateur définit le périmètre de la médiation et de l’ensemble des parties prenantes. Au delà des réponses techniques et réglementaires, le médiateur permet une confrontation des pratiques dans une approche constructive.

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