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Qu’est-ce la médiation ?

La médiation s’entend de tout processus structuré et confidentiel, par lequel, deux ou plusieurs parties tentent de parvenir, de façon volontaire et responsable, à un accord en vue de la prévention ou de la résolution amiable d’un différend, avec l’aide d’un ou de plusieurs tiers, le médiateur ou les co-médiateurs, choisis par elles ou désignés par le juge saisi du litige. Le médiateur est une personne physique, qualifiée, neutre, impartiale et indépendante, sans pouvoir de décision sur le fond du litige.

Le médiateur a pour mission d’entendre les parties en conflit, de les réunir pour leur permettre de confronter leurs points de vue et de les aider à parvenir à LEUR solution négociée et conforme à leurs intérêts respectifs.

Le médiateur n’est ni un juge ni un arbitre. Le médiateur est un professionnel formé qui possède des qualités d’écoute requises et veille au respect des principes fondamentaux de la médiation. Il est notamment soumis au strict respect de la confidentialité des échanges. Toutes les déclarations et documents ne peuvent être divulgués à des tiers ou produits devant les tribunaux sans l’accord des parties. 

La médiation pour quels conflits ? 

Le cabinet AC Expertise est spécialisé dans la médiation conventionnelle en vue du règlement des conflits touchant : 

  • Les troubles de voisinage,

  • Les conflits locataires propriétaires ( état des lieux, restitution dépôt de garantie...), 

  • Les conflits en copropriété (autorisation de travaux, charges, décision d’AG…), 

  • Les conflits vendeurs acquéreurs dans le cadre de vente immobilière, 

  • Les conflits liés aux servitudes (servitudes de passage, de vue…), 

  • Les conflits liés aux loyers impayés, 

  • Les conflits liés aux baux commerciaux.  

Comment saisir le médiateur ? 

Le médiateur est saisi par l’une des parties. La saisie peur intervenir à tout moment même en cours de procédure judiciaire Cette dernière est alors suspendue le temps de la médiation. Le médiateur s’assure de la participation volontaire et effective des parties au processus de médiation en contactant chacune d’entre elles. 

Quel est l’intérêt d’une médiation ?

 

Même avec un bon dossier, vous avez souvent intérêt à trouver une solution négociée à vos problèmes. Dans la médiation, on aboutit un accord « gagnant-gagnant » , alors que dans un procès, même le gagnant perd un peu ! Par ailleurs, le coût d’une médiation est bien inférieur à celui d’une procédure judiciaire. 

Quel que soit votre différend, vous devrez vous armer de patience si vous saisissez les tribunaux pour vous défendre. Négocier avec votre adversaire va vous permettre de gagner du temps et de trouver une solution rapide à mettre en place. Une médiation peut être menée en deux ou trois semaines. 

Une fois l’accord trouvé, le médiateur vous proposera de signer un document qui reprendra les engagements pris en sa présence. Ce document n’a valeur de jugement mais il est possible de demander au juge de l’homologuer. C’est possible et rapide. En cas de saisie du tribunal par votre adversaire, le fait d’essayer de trouver une solution amiable peut jouer en votre faveur.

LA MEDIATION 

" Je ne cherche pas à convaincre d'erreur mon adversaire mais à m'unir à lui dans une vérité plus haute."

SAINT THOMAS D'AQUIN